Thématique
Sanctions
Cette liste recense les dernières communications de la CNIL sur ses décisions de sanction.
Voir toutes les sanctions prononcées par la CNIL.
Comprendre les étapes de la procédure de sanction.
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection…
18 décembre 2025
Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection…
18 décembre 2025
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non-respect des…
03 décembre 2025
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, filiale française du groupe AMERICAN EXPRESS, d’une amende de 1,5 million d’euros pour le non-respect des…
03 décembre 2025
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne la société éditrice du site « vanityfair.fr » d’une amende de 750 000 euros
Le 20 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société française LES PUBLICATIONS CONDE NAST d’une amende de 750 000 euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs …
27 novembre 2025
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne la société éditrice du site « vanityfair.fr » d’une amende de 750 ...
Le 20 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société française LES PUBLICATIONS CONDE NAST d’une amende de 750 000 euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs …
27 novembre 2025
La CNIL prononce 16 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Vidéosurveillance, prospection commerciale et défaut de coopération : depuis mai 2025, la CNIL a prononcé seize nouvelles sanctions simplifiées, dont quatorze ont pour origine des plaintes.
13 octobre 2025
La CNIL prononce 16 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Vidéosurveillance, prospection commerciale et défaut de coopération : depuis mai 2025, la CNIL a prononcé seize nouvelles sanctions simplifiées, dont quatorze ont pour origine des plaintes.
13 octobre 2025
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du…
23 septembre 2025
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du…
23 septembre 2025
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE
Par délibération du 11 septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 14 novembre 2024 à l’encontre de la société ORANGE.
18 septembre 2025
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE
Par délibération du 11 septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 14 novembre 2024 à l’encontre de la société ORANGE.
18 septembre 2025
