Les rôles et responsabilités dans la protection des données
Les notions de responsable du traitement, de responsable conjoint et de sous-traitant sont essentielles pour bien appliquer le règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour vous aider à y voir plus clair, la CNIL explique les critères à prendre en compte pour qualifier chaque acteur ainsi que les conséquences juridiques de ces qualifications.
Responsable de traitement et sous-traitant
6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles
Le sous-traitant et le responsable de traitement ont des obligations vis-à-vis du RGPD. La CNIL rappelle quelques bonnes pratiques à adopter
Cas sectoriels
La CNIL aide les professionnels à identifier leurs responsabilités dans différents secteurs.
Sous-traitant
Les sous-traitants, comme les responsables de traitement, doivent respecter le RGPD. La CNIL propose des fiches pratiques et un guide pour accompagner la conformité, de la signature du contrat à la prestation.