Mentions légales

19 juillet 2023

Le site cnil.fr est édité par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Editeur

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

Directeur de la publication : Marie-Laure DENIS, Présidente

Co-directeur de la publication : Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, Secrétaire général

Hébergement

DRI - Hébergeur web écologique français

9 rue du Petit Châtelier
44300 - NANTES

Crédits

Visuels :  Istock, Picture Tank

Illustrations :

  • Geoffrey Dorne (http://geoffreydorne.com/)  CC-BY-SA 3.0 FR 
  • Martin Vidberg 

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias. La CNIL s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.

Seules les délibérations adoptées en séance plénière et publiées sur légifrance sont de nature à engager la CNIL.

S'agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

Utilisation des marques de la CNIL

Les marques verbales et visuelles (logos) CNIL - COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, DPO - DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES, LABEL CNIL,  EDUCNUM - EDUCATION AU NUMERIQUE (et leurs déclinaisons), LINC - Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL, CAHIERS IP INNOVATION ET PROSPECTIVE et COOKIEVIZ sont protégées.

Leur utilisation sans autorisation écrite de la CNIL, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Elle est admise à des fins strictement pédagogiques (présentation des actions de la CNIL, etc.).

Pour toute autre réutilisation, nous contacter

Réutilisation des contenus

Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus de cnil.fr est soumise aux règles précisées ci-dessous.

Textes et articles


Images, vidéos et iconographies


Données ouvertes


Comment créditer les contenus de la CNIL que je réutilise ?

L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus ainsi mis à disposition doit impérativement indiquer :

  1. Le titre associé au contenu,
  2. La paternité du contenu par la mention suivante : « Source : CNIL – https://www.cnil.fr »,
  3. Le suivi de la date à laquelle le contenu a été extrait du site : « JJ/MM/AAAA »,
  4. L’indication de la licence sous la quelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition à l’aide de l’iconographie suivante : 
cc-by-nd
Pour les contenus

cc-by-nc-nd
Pour les images

Licence ouverte
Pour les données

La traduction des contenus mis à disposition par la CNIL est autorisée sous les mêmes conditions.