Mission 1 - Informer, protéger les droits
La CNIL répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
La CNIL, C'est quoi ?
Depuis plus de 40 ans, la CNIL a un objectif :veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers numériques ou papiers, aussi bien publics que privés.
Ces missions, la CNIL, vous aident à maîtriser vos données personnelles et à exercer vos droits.
En cas de difficultés, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.
La CNIL conseille également les pouvoirs publics et accompagne les professionnels dans leur mise en conformité. Elle les aide aussi à améliorer leur cybersécurité.
Dans le cadre de son activité d'innovation et de prospective, la CNIL s'intéresse aussi aux sujets émergents pour contribuer aux débats de société et au développement de solutions technologiques protectrices de la vie privée.
Et enfin, la CNIL peut contrôler les organismes publics et privés. Elle peut également les mettre en demeure ou les sanctionner s'ils ne respectent pas la réglementation en vigueur.
Il existe une CNIL dans chaque pays d'Europe. Elles travaillent ensemble à la mise en musique du RGPD, la loi qui protège la vie privée de tous les Européens.
Alerte, Conseil, Information : La CNIL vous accompagne dans votre quotidien numérique. Rendez vous sur cnil.fr
Informer
La CNIL est investie d’une mission générale d’information des personnes et répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Elle mène des actions de communication grand public que ce soit à travers la presse, son site web, sa présence sur les réseaux sociaux ou en mettant à disposition des outils pédagogiques. Directement sollicitée par de nombreux organismes, sociétés ou institutions pour conduire des actions de formation et de sensibilisation au RGPD (règlement général sur la protection des données), la CNIL participe aussi à des colloques, des salons ou des conférences pour informer et en même temps s’informer. Elle fédère un collectif de plus de 60 organismes qui mènent des actions en faveur de l’éducation au numérique.
Les chiffres en 2024
38 386
Appels traités
16 130
Demandes écrites traitées
11,6 millions
De visites sur les sites web (cnil.fr et linc.cnil.fr)
Protéger
La CNIL veille à ce que les citoyens accèdent efficacement aux données contenues dans les traitements les concernant. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits en lui adressant une plainte.
Ces plaintes concernent :
- la réputation en ligne (demandes de suppression de contenus sur Internet) ;
- le commerce (opposition Ă recevoir des courriels publicitaires) ;
- les ressources humaines (vidéosurveillance, géolocalisation des véhicules) ;
- la banque et le crédit (contestation de l’inscription dans l’un des fichiers de la banque de France).
Lorsque plusieurs personnes souhaitent déposer une plainte envers un même organisme, une action de groupe peut être exercée par l’intermédiaire d’une association.
Les chiffres en 2024
15 639
Plaintes
14 654
Demandes recevables d'exercice des droits indirect (EDI)
Les agents de la CNIL témoignent
Après cinq années à instruire des plaintes dans les secteurs « commerce, internet, réseaux sociaux et télécoms », j’ai souhaité découvrir d’autres sujets de plaintes et j’ai rejoint mes collègues du pôle « travail, social, santé, éducation et transports ».
J’y applique les mêmes principes du RGPD que dans mes précédentes missions mais les problématiques rencontrées par les plaignants y sont très différentes : dossier médical, recours à l’IA dans le cadre d’un recrutement...
C’est tout l’attrait de mes missions à la CNIL. Même après plusieurs années à y exercer, je découvre chaque jour de nouveaux sujets grâce à un droit ancré dans le quotidien des citoyens et en constante évolution. Avec l’émergence de nouvelles technologies engendrant nécessairement de nouveaux questionnements, il est certain que les problématiques rencontrées dans les plaintes vont encore évoluer, rendant mes missions toujours plus passionnantes.
Adélaïde
Juriste au service de l’exercice des droits et des plaintes
