Thématique
Sanctions
Cette liste recense les dernières communications de la CNIL sur ses décisions de sanction.
Voir toutes les sanctions prononcées par la CNIL.
Comprendre les étapes de la procédure de sanction.
Cookie regulation: the CNIL is continuing the action plan initiated in 2019 and has imposed two fines on SHEIN and GOOGLE
The CNIL fined GOOGLE 325 million euros and SHEIN 150 million euros, in particular for failing to comply with the rules on cookies. These fines are part of the several measures taken by the CNIL to…
03 septembre 2025
Cookie regulation: the CNIL is continuing the action plan initiated in 2019 and has imposed two fines on SHEIN and GOOGLE
The CNIL fined GOOGLE 325 million euros and SHEIN 150 million euros, in particular for failing to comply with the rules on cookies. These fines are part of the several measures taken by the CNIL to…
03 septembre 2025
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne SHEIN d’une amende de 150 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société INFINITE STYLES SERVICES CO. LIMITED, filiale irlandaise du groupe SHEIN, d’une amende de 150 millions d’euros pour le non-respect des règles…
03 septembre 2025
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne SHEIN d’une amende de 150 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société INFINITE STYLES SERVICES CO. LIMITED, filiale irlandaise du groupe SHEIN, d’une amende de 150 millions d’euros pour le non-respect des règles…
03 septembre 2025
Publicités insérées entre les courriels et cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 325 millions d’euros pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord, et pour avoir…
03 septembre 2025
Publicités insérées entre les courriels et cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros
Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 325 millions d’euros pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord, et pour avoir…
03 septembre 2025
Régulation des cookies : la CNIL poursuit le plan d’action initié en 2019 et prononce deux amendes à l’encontre de GOOGLE et SHEIN
La CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros et SHEIN de 150 millions d’euros, notamment pour le non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s’inscrivent dans la…
03 septembre 2025
Régulation des cookies : la CNIL poursuit le plan d’action initié en 2019 et prononce deux amendes à l’encontre de GOOGLE ...
La CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros et SHEIN de 150 millions d’euros, notamment pour le non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s’inscrivent dans la…
03 septembre 2025
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base…
27 mai 2025
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base…
27 mai 2025
Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée
Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…
22 mai 2025
Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée
Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…
22 mai 2025
