Agenda

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Deux dossiers seront examinés.

La CNIL organise la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés. Cette matinée permettra aux étudiants, avocats, DPO et universitaires d’échanger avec la CNIL sur les liens entre la protection des données et d’autres branches du droit. En savoir plus