Agenda

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales. Elle animera également une conférence dédiée aux règles de prospection politique. En savoir plus

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Deux dossiers seront examinés.

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

La CNIL organise en collaboration avec Nantes Métropole une journée RGPD, consacrée aux actualités de la protection des données, à l'outillage du DPO, à l’intelligence artificielle, aux contrôles de la CNIL, et à la cybersécurité. En savoir plus