Agenda


7 évènements à venir

28

mai

2026

Séance plénière

À la CNIL

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

02

juin

2026

04

juin

2026

Séance restreinte

À la CNIL

Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.

18

juin

2026

Salon VivaTech

- du 14h39 à 14h39

20

juin

2026

Salon VivaTech

- du 14h38 à 14h38