Agenda
Retrouvez les rediffusions des évènements
11 évènements à venir
12
juin
2025
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
24
juin
2025
Journée RGPD à Paris
La CNIL organise le mardi 24 juin, en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), une Journée RGPD à Paris sur le thème : « La conformité dans un paysage juridique en mouvement ». En savoir plus
26
juin
2025
Séance restreinte
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.
26
juin
2025
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
