Thématique
CNIL
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
17 septembre 2026
Statut et organisation de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
17 septembre 2026
Rencontres Informatique & Libertés : suivre l'évènement en direct
La CNIL organise la 2ème édition de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 29 septembre 2026. Cette matinée est l'occasion d’échanger sur différents sujets en lien avec la…
31 août 2026
Rencontres Informatique & Libertés : suivre l'évènement en direct
La CNIL organise la 2ème édition de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 29 septembre 2026. Cette matinée est l'occasion d’échanger sur différents sujets en lien avec la…
31 août 2026
Collège de la CNIL : 5 nouveaux membres nommés le 2 août 2026
À partir du 2 août 2026, cinq nouveaux membres intègrent la CNIL. Ces nominations interviennent dans le cadre d’un renouvellement partiel du Collège.
05 août 2026
Collège de la CNIL : 5 nouveaux membres nommés le 2 août 2026
À partir du 2 août 2026, cinq nouveaux membres intègrent la CNIL. Ces nominations interviennent dans le cadre d’un renouvellement partiel du Collège.
05 août 2026
Nomination de Jean-Michel FIETIER au poste de directeur administratif et financier de la CNIL
À compter du 15 juin 2026, Jean-Michel FIETIER est nommé directeur administratif et financier de la CNIL. Il succède à Jean-Marc SALMON, qui occupait ces fonctions depuis 2020.
16 juin 2026
Nomination de Jean-Michel FIETIER au poste de directeur administratif et financier de la CNIL
À compter du 15 juin 2026, Jean-Michel FIETIER est nommé directeur administratif et financier de la CNIL. Il succède à Jean-Marc SALMON, qui occupait ces fonctions depuis 2020.
16 juin 2026
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025
Accompagnement des professionnels, contrôle de leurs pratiques, sensibilisation du public, mais aussi régulation de l’IA, cybersécurité et coopération européenne… la CNIL fait le bilan d’une année…
18 mai 2026
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025
Accompagnement des professionnels, contrôle de leurs pratiques, sensibilisation du public, mais aussi régulation de l’IA, cybersécurité et coopération européenne… la CNIL fait le bilan d’une année…
18 mai 2026
Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication…
07 mai 2026
Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication…
07 mai 2026
