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Délégations de signature

Le président de la CNIL et le vice-président délégué peuvent donner délégation au secrétaire général pour signer certains actes. Dans les conditions fixées par le président de la CNIL, le secrétaire général peut également donner délégation aux agents d'encadrement placés sous son autorité.

Décision du 2 juin 2022 portant délégation de signature de la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés - Publiée le 3 juin 2022
Délégation de signature

Décision du 2 juin 2022 portant délégation de signature de la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés - Publiée le 3 juin 2022

Décision du 2 juin 2022 portant délégation de signature de la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés - Publiée le 3 juin 2022
Délégation de signature

Décision du 2 juin 2022 portant délégation de signature de la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés - Publiée le 3 juin 2022

Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature du secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Délégation de signature

Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature du secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés - Publiée le 28 septembre 2023

Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature du secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Délégation de signature

Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature du secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés - Publiée le 28 septembre 2023

Décision du 18 juillet 2023 portant délégation de signature de la directrice de la protection des droits et des sanctions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Délégation de signature

Décision du 18 juillet 2023 portant délégation de signature de la directrice de la protection des droits et des sanctions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés - publiée le 20 juillet 2023

Décision du 18 juillet 2023 portant délégation de signature de la directrice de la protection des droits et des sanctions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Délégation de signature

Décision du 18 juillet 2023 portant délégation de signature de la directrice de la protection des droits et des sanctions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés - publiée le 20 juillet 2023