Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026

Un document de référence sur la doctrine en matière de données personnelles

Les Tables Informatique et Libertés ont pour objet de réunir, sous forme de résumés classés par thèmes, les principaux points tranchés :

• par la CNIL, à l’occasion de ses mesures correctrices et du traitement des plaintes ;
• par les juridictions nationales et européennes, notamment la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil d’État et la Cour de cassation ;
• ainsi que par le Comité européen de la protection des données.

Présentées selon un plan thématique détaillé (principes, bases légales, droits des personnes, sécurité, transferts, sanctions), elles offrent une vision d’ensemble cohérente de la doctrine applicable.

Un double objectif : cohérence interne et transparence externe

Ces tables répondent à deux objectifs.

D’une part, elles contribuent à assurer une appropriation homogène de la doctrine au sein de la CNIL, dans un contexte d’activité soutenue et d’évolution constante des questions juridiques soulevées par l’application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

D’autre part, elles visent à rendre plus accessibles aux professionnels et aux universitaires des positions doctrinales issues de la pratique décisionnelle de la Commission, qui ne font pas toujours l’objet d’une publication détaillée. La publication des raisonnements et des formules juridiques utilisés participe ainsi d’une démarche de transparence.

Les Tables Informatique et Libertés ont vocation à être régulièrement mises à jour.