RGPD

Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…

Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l…

Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…

La CNIL a sélectionné les entreprises Docaposte, Doctrine, la Française des Jeux et ShareID pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur les six prochains mois. Elle leur apportera des réponses…

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le français. Celui-ci a pour objectif d’expliquer, par des…