CEPD
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4…
16 octobre 2025
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et ...
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4…
16 octobre 2025
Déclaration du CEPD à Helsinki : pour une approche de l’innovation et de la compétitivité fondée sur les droits fondamentaux
Réuni à Helsinki les 1er et 2 juillet 2025, le comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration afin de renforcer la clarté du règlement général sur la protection des…
08 juillet 2025
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Réuni à Helsinki les 1er et 2 juillet 2025, le comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration afin de renforcer la clarté du règlement général sur la protection des…
08 juillet 2025
Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
12 mai 2025
Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte ...
En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
12 mai 2025
Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs…
17 avril 2025
Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs…
17 avril 2025
La CNIL publie sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028
La stratégie européenne et internationale de la CNIL concernant la protection des données comporte trois axes prioritaires : fluidifier la coopération européenne, promouvoir des standards…
14 avril 2025
La CNIL publie sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028
La stratégie européenne et internationale de la CNIL concernant la protection des données comporte trois axes prioritaires : fluidifier la coopération européenne, promouvoir des standards…
14 avril 2025
Droit à l’effacement : la CNIL et ses homologues européens effectuent une série de contrôles
Après le droit d’accès en 2024, le droit à l’effacement a été choisi par la CNIL et ses homologues européens comme thématique d’investigation au niveau européen pour l’année 2025.
17 mars 2025
Droit à l’effacement : la CNIL et ses homologues européens effectuent une série de contrôles
Après le droit d’accès en 2024, le droit à l’effacement a été choisi par la CNIL et ses homologues européens comme thématique d’investigation au niveau européen pour l’année 2025.
17 mars 2025