Tables Informatique et Libertés : la CNIL met à jour sa doctrine et publie des Cahiers rassemblant les décisions rendues en 2024
La CNIL publie une mise à jour de ses Tables Informatique et Libertés. Elle publie également des Cahiers récapitulatifs de l’année 2024 concentrant ses nouvelles décisions importantes ainsi que l’essentiel de la jurisprudence nationale et européenne en matière de protection des données.
Tables Informatique et Libertés, Cahiers : que contiennent ces documents ?
Les Tables Informatique et Libertés : une vue d’ensemble de la doctrine sur la protection des données
Initialement publiées en décembre 2023, les Tables Informatique et Libertés permettent aux professionnels de la protection des données (avocats, délégués à la protection des données...) et aux universitaires d’accéder aux prises de position doctrinales de la CNIL et de juridictions nationales et européennes : Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne, Conseil d’État et Cour de cassation.
L’ensemble des décisions est présenté selon un plan thématique facilitant la recherche de précédents. Les noms des organismes concernés ont été enlevés et les points de doctrine sont présentés de façon générale, afin de réduire les risques de réidentification.
Les Cahiers Informatique et Libertés : l’essentiel des décisions rendues sur une année donnée
Pensés comme une publication annuelle, les Cahiers regroupent et classent certaines décisions marquantes de la CNIL de l’année écoulée, qui sont rendues publiques afin de favoriser l’accessibilité et l'intelligibilité du droit. Ils contiennent également les résumés de nouvelles et nombreuses décisions des juridictions françaises et européennes.
L’objectif de ces Cahiers est de rassembler les principaux précédents en droit de la protection des données dans le but de faciliter l’accès aux évolutions doctrinales sur le sujet pour une année donnée.
Il s’agit d’une extraction des Tables Informatique et Libertés pour l’année 2024. Les Tables ont également été mises à jour.
Des mises à jour plus régulières
Si les Cahiers Informatique et Libertés ont vocation à paraître sur une base annuelle, la CNIL poursuit la sélection et le versement de résumés de ses décisions de principe et des hautes juridictions tout au long de l’année.
Afin de rendre ce travail accessible au plus grand nombre, la CNIL mettra à jour les Tables Informatique et Libertés tous les deux mois.
Télécharger les Tables Informatique et Libertés et les Cahiers
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