Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2021-131 du 23 septembre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales

Délibération n° HAB-2021-003 du 23 septembre 2021 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Décision DR-2021-261 autorisant la société UCB PHARMA SA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et le fardeau de la myasthénie gravis en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2008 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921341)

Délibération n° 2021-130 du 23 septembre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale

Délibération n° 2021-112 du 23 septembre 2021 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe)

Décision DR-2021-260 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact pronostique de la néoptérine sur la reprise de marche au décours d’une fracture du col supérieur du fémur chez les personnes âgées, intitulée « MAMI ». (Demande d’autorisation n° 921348)