Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-266 autorisant le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES MEDICALES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la prise en charge des patients traités par oxygénothérapie long terme entre 2014 et 2020, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921300)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-016 du 24 septembre 2021 concernant le ministère de l'intérieur

Décision DR-2021-263 autorisant le LABORATOIRE HRA PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le soulagement de la douleur due aux ampoules aux pieds avec les pansements hydrocolloïdes COMPEED®. (Demande d’autorisation n° 921234)

Décision DR-2021-264 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la tolérance et la sécurité du BI 1358894 administré par voie orale pendant six semaines chez des patients souffrant d’un trouble dépressif caractérisé et présentant une réponse inadéquate aux antidépresseurs, intitulée « BI 1402-0011 ». (Demande d’autorisation n° 920447v1)

Décision DR-2021-265 autorisant l’INSTITUT INTERUNIVERSITAIRE DE MEDECINE DU TRAVAIL DE PARIS ILE-DE-FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage des affections liées à l’amiante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, pour les années 2021 à 2024, intitulée « ARDCO » (Demande d’autorisation n° 921183)

Décision DR-2021-262 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un programme d’encadrement par vidéo d’exercices physiques destinés à des patients souffrant de spondyloarthrite axiale, intitulée « SatisPaction ». (Demande d’autorisation n° 921258)