Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-259 autorisant la société ROCHE SAS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la fibrose pulmonaire idiopathique et la comparaison des traitements anti-fibrotiques en vie réelle en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918255v1)

Décision DR-2021-258 autorisant la société BIOGEN France SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et le fardeau de la sclérose amyotrophique latérale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDc et des données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées visées par l’article L.1461-1 4° du code de la santé publique, pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921337)

Décision DR-2021-254 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON - BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les comparaisons des données obstétricales, périnatales et des malformations congénitales chez les singletons nés après le transfert d'embryons, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SDNS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921350)

Décision DR-2021-256 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas de traitement, la consommation de soins et les coûts des patients avec une sclérose en plaque récurrente active, au regard des caractéristiques cliniques de leur maladie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921221)

Décision DR-2021-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité de l’estimation de la prévalence et de la prise en charge de la MRC stade 4 et 5 chez l’adulte à partir des données de laboratoires de biologie et de néphrologues du Gard, intitulée « MRC-Gard », nécessitant un accès aux données des SNIIRAM et PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2021 à 2024. (Demande d’autorisation n° 917133v1)

Décision DR-2021-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’utilisation d’un outil d’aide à la décision de contention mécanique des patients hospitalisés en réanimation, intitulée « ARBORea ». (Demande d’autorisation n° 921262)