Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-272 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets indésirables immunologiques des inhibiteurs de point de contrôle immunitaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2021, intitulée « ICIMMUN ». (Demande d’autorisation n° 920051v1)

Décision DR-2021-271 refusant à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE, à l’INSTITUT IMAGINE ET AU COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les désordres développementaux chez l’homme, intitulée « DEVO-DECODE ». (Demande d’autorisation n° 921323)

Décision DR-2021-270 autorisant la FÉDÉRATION FRANÇAISE DES DIABÉTIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs associés au recours à la télémédecine des personnes diabétiques pendant l’épidémie de la COVID-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2020, intitulée « DIABACCESS ». (Demande d’autorisation n° 921357)

Décision DR-2021-268 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA RÉUNION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les femmes réunionnaises et leur conjoint ayant un enfant porteur d’une trisomie 21. (Demande d’autorisation n° 921236)

Décision DR-2021-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’impact du dépistage de l'hypotrophie foetale à terme, intitulée « IDHYFE ». (Demande d’autorisation n° 921090

Décision DR-2021-267 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’intérêt des scores polygéniques et de variants rares dans le diagnostic des dyslipidémies monogéniques et polygéniques (Demande d’autorisation n° 920434)