Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2021-118 du 7 octobre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé

Décision DR-2021-276 autorisant le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HÔPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les familles polynésiennes de patients goutteux, intitulée « Tahiti-Familles ». (Demande d’autorisation n° 921241)

Décision DR-2021-274 autorisant la société ROCHE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et les stratégies de traitement des patients atteints de cancer du poumon non à petite cellule précoce, intitulée « FALCONS ». (Demande d’autorisation n° 921246)

Décision n°MED-2021-093 du 4 octobre 2021 mettant en demeure la société FRANCETEST

Décision DR-2021-273 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel avec l’outil « MyDiabby » dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921110)

Délibération n°2021-113 du 30 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée