Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-289 autorisant la société PANTHERA DENTAL INC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la tolérance et l’observance à long terme de l’orthèse d’avancée mandibulaire Panthera D-SAD dans la prise en charge du syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil. (Demande d’autorisation n° 921374)

Décision DR-2021-287 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la gestion des antibiotiques pour les patients atteints de pneumonie liée à la ventilation en soins intensifs, intitulée « ASPIC ». (Demande d’autorisation n° 921396)

Décision DR-2021-285 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un programme éducatif auprès d’enfants des classes préparatoires repérés à risque d’obésité ou en obésité conformée, intitulée « ELIPSE ». (Demande d’autorisation n° 921297)

Décision DR-2021-286 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une concertation structure « retour à domicile » pour les patients atteints de cancer, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2023. (Demande d’autorisation n° 917049v2)

Décision DR-2021-298 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation clinico-biologique ainsi que la survie les patients porteurs d’une lymphoprolifération HTLV-1 induite (ou lymphome/leucémie lié au virus HTLV-1) et des patients infectés par le virus HTLV-1, intitulée « HTLV-OBS ». (Demande d’autorisation n° 920462)

Décision DR-2021-283 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la séquence de traitement dans la prise en charge de la polyarthrite rhumatoïde, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921321)