Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-294 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT-DE-FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’état des lieux du dépistage systématique précoce de la surdité chez les nouveaux nés de Martinique de 2018 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921003)

Décision DR-2021-293 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place et évaluation d’un dispositif de téléconsultation en santé sexuelle pour les adolescents de 13 à 17 ans à l’Ile de la Réunion, intitulée « E-Santé sexuelle ». (Demande d’autorisation n° 921360)

Décision DR-2021-295 refusant à MONSIEUR SOFIANE BENDIFALLAH la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un modèle d’apprentissage automatique pour la lecture, l’analyse et l’interprétation d’une imagerie par résonance magnétique dans le cadre d’une endométriose. (Demande d’autorisation n° 921354)

Décision DR-2021-291 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le reste à charge et le renoncement aux soins chez les patients obèses. (Demande d’autorisation n° 921368).

Décision DR-2021-290 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ilomédine dans le traitement du choc septique avec persistance de troubles de la microperfusion, intitulée « I-MICRO ». (Demande d’autorisation n° 921072v1)

Décision DR-2021-288 autorisant la société RENEO PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du REN001 chez des sujets atteints de myopathie mitochondriale primaire traités pendant 24 semaines, analysée selon l’effet sur l’endurance à l’effort. (Demande d’autorisation n° 921228)