Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-284 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de profils cliniques et biologiques de patients asthmatiques associés à une bonne réponse clinique au Benralizumab. (Demande d’autorisation n° 921266)

Décision DR-2021-281 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt de la rééducation périnéale par biofeedback dans la prévention des troubles fonctionnels défécatoires après résection rectale pour cancer, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système nationale des données de santé (SNDS) pour les années 2019 à 2023, intitulée « CONTICARE ». (Demande d’autorisation n° 920196v1)

Délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant adoption d'une recommandation relative à la journalisation

Décision DR-2021-280 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction d’un oedème pulmonaire par la manoeuvre de Müller, intitulée « PoEM ». (Demande d’autorisation n° 921378)

Décision DR-2021-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les disparités de prise en charge des patients atteints de leucémies aiguës myéloïdes en population générale, leurs déterminants et leur impact sur le pronostic des patients en France. (Demande d’autorisation n° 921294)

Décision DR-2021-277 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation comparative de l’efficacité de la chirurgie de remplacement mono-segmentaire de disque lombaire par prothèse totale par rapport au traitement chirurgical de référence d’arthrodèse lombaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921352)