Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-296 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un outil d’aide à la décision pour la mise sous hypothermie des nouveau-nés à terme souffrant d’une encéphalopathie hypoxique-ischémique, intitulée « NEWBORN NEURO-DIGITAL STUDY ». (Demande d’autorisation n° 921222)

Délibération n° 2021-139 du 21 octobre 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (mai à septembre 2021) (demande d’avis n° 219468)

Délibération n° 2021-121 du 21 octobre 2021 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (demande d'avis n° 21011137)

Délibération n° 2021-119 du 21 octobre 2021 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits

Décision DR-2021-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet d’une stratégie transfusionnelle libérale par rapport à une stratégie restrictive sur le pronostic neurologique à six mois, intitulée « HEMOTION ». (Demande d’autorisation n° 921134v1)

Décision DR-2021-292 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre le pansement aspiratif et le pansement conventionnel dans la prise en charge des infections nécrosantes de la peau et des parties molles, intitulée « VACATION ». (Demande d’autorisation n° 921383)