Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-304 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une stratégie adaptée des soins psychothérapeutiques parent-enfant évaluant les symptômes de l’enfant de moins de trois ans et l’interaction parent-enfant. (Demande d’autorisation n° 921155)

Décision DR-2021-302 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique du traitement des resténoses intra-stents périphériques nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921243)

Décision DR-2021-301 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à explorer les relations entre les patients Témoins de Jéhovah et les professionnels de santé qui les prennent en charge dans le cadre du refus de soin. (Demande d’autorisation n° 921362)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-019 du 29 octobre 2021 concernant la Régie autonome des transports parisiens

Décision DR-2021-300 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la persistance des traitements dans la polyarthrite rhumatoïde, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « RhumatoWise ». (Demande d’autorisation n° 921361).

Décision DR-2021-299 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une intervention multi-composantes visant à améliorer l’acceptabilité de la vaccination contre le papillomavirus humain en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2023, intitulée « PrevHPV ». (Demande d’autorisation n° 921334)