Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-308 autorisant la société NEWCARD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude médico-économique portant sur les patients insuffisants cardiaques télésurveillés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « NEW-TS3 ». (Demande d’autorisation n° 921267)

Décision DR-2021-306 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et le fardeau du lupus érythémateux disséminé en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019, intitulée « LUPIN-F ». (Demande d’autorisation n° 921403)

Décision DR-2021-305 autorisant la société ARGENX BV à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints de myasthénie gravis en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « MINOS ». (Demande d’autorisation n° 921372)

Délibération n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant rectification du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé adopté le 7 octobre 2021

Décision DR-2020-342 autorisant l’UNIVERSITÉ DE GRENOBLE - ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts du syndrome d’apnées obstructives du sommeil sur la survenue des formes graves de la COVID-19, intitulée « CoviSAS ». (Demande d’autorisation n° 920270)

Décision DR-2021-303 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse complémentaire NAXOS – APIXABAN dans la prévention de l'accident vasculaire cérébral et de l'embolie systémique chez les patients atteints de fibrillation atriale en pratique courante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921271)