Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-313 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS-PICARDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des appels concernant une urgence vitale au SAMU, intitulée « AQUA ». (Demande d’autorisation n° 921394).

Décision DR-2021-311 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité de la stimulation non invasive du nerf vague comme traitement adjuvant dans le sepsis en réanimation, intitulée « SNV-Sepsis ». (Demande d’autorisation n° 921413)

Décision DR-2021-309 autorisant la société BIOTRONIK SE & CO. KG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’implantation de CRT-P en ambulatoire chez des patients insuffisants cardiaques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du SNDS, pour les années 2021 à 2025, intitulée « BIO|ŒDIPE.CRT-P ». (Demande d’autorisation n° 921285)

Décision DR-2021-310 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les cibles moléculaires pour le traitement des histiocytoses, intitulée « Target histio ». (Demande d’autorisation n° 921083)

Délibération n° 2021-124 du 4 novembre 2021 portant avis sur un projet de décret relatif à l’expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect », créé par la direction interministérielle du numérique (demande d’avis n° 21015175)

Décision DR-2021-307 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soins et les coûts des patients présentant une hémophilie de type A ou B en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921404)