Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2021-133 du 18 novembre 2021 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme numérique d'accompagnement des victimes » (demande d'avis n° 20021694)

Délibération n° 2021-135 du 18 novembre 2021 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant les articles R. 131-3, R. 131-4 et R. 131-10-2 du code de l’éducation (demande d’avis n° 21018705)

Décision DR-2021-315 autorisant la société SANOFI-AVENTIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les évènements aigus hospitalisés et les coûts associés à l’insuline basale chez les patients diabétiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020, intitulée « EF-BI ». (Demande d’autorisation n° 921407)

Décision DR-2021-314 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge par traitement substitutif des patients atteints de la maladie de Willebrand en France et les coûts associés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021, intitulée « FORvWARD » (Demande d’autorisation n° 921402).

Décision DR-2021-316 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des modifications des expositions environnementales et de l’accès aux soins au cours la pandémie de la COVID-19 sur les patients ayant une sclérose en plaques en Ile de France, intitulée « CONFI-SEP ». (Demande d’autorisation n° 921382)

Décision DR-2021-312 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation et la modélisation de la survie en vie réelle du traitement par immunothérapie dans trois localisations cancéreuses en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « CURATIF ». (Demande d’autorisation n° 921387).