Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2021-141 du 25 novembre 2021 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conditions de traitement et de conservation de données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles (demande d'avis n° 21014165)

Décision DR-2021-321 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transmission du SARS CoV-2 lors de soirées en discothèques en lieux clos avec application d’un protocole sanitaire, intitulée « Reviens, la nuit ». (Demande d’autorisation n° 921259v2)

Décision DR-2021-320 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité de l’application « Ô DIDE » chez des patients souffrant d’une addiction, intitulée « FA O’Dide ». (Demande d’autorisation n° 921143)

Décision DR-2021-319 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’administration prophylactique de Naloxegol pour prévenir les troubles de la motilité gastro-intestinale induits par les opioïdes chez les patients cérébrolésés, intitulée « NIPA ». (Demande d’autorisation n° 921251)

Décision DR-2021-318 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pandémie liée à la COVID-19 sur l’utilisation des soins en santé mentale chez les enfants et les adolescents, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921421)

Décision DR-2021-317 autorisant l’OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ RÉUNION – SAINT DENIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la proportion des cancers cutanés attribuable à l’exposition solaire professionnelle à la Réunion, intitulée « ProUV974 ». (Demande d’autorisation n° 921364).