Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-324 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une prise en charge précoce d’une heure sur la mortalité intra hospitalière des patients septiques aux urgences, intitulée « 1BED ». (Demande d’autorisation n° 921429)

Décision DR-2021-279 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la voie d’abord intra-osseux en cas d’abord vasculaire difficile, intitulée « IODA ». (Demande d’autorisation n° 921322)

Décision DR-2021-325 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les profils des usagers du dispositif national d’analyse de drogue en France, intitulée « ADEPT-XBT ». (Demande d’autorisation n° 921347)

Décision DR-2021-322 autorisant la société BIOGEN FRANCE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le maintien thérapeutique à un an des patients recevant du FLIXABI ou de l’IMRALDI, nécessitant, pour les patients recevant de l’IMRALDI, un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921141v1)

Décision DR-2021-323 autorisant l’UNIVERSITÉ DE RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soins et déterminants du recours aux soins de patients migrants en Ille-et-Vilaine, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 et 2020. (Demande d’autorisation n° 921084v1)

Décision n° MED-2021-134 du 26 novembre 2021 mettant en demeure la société CLEARVIEW AI