Les délibérations de la CNIL

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2021-002 du 6 décembre 2021 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2021-134 du 26 novembre 2021 prise à l’encontre de la société CLEARVIEW AI

Décision DR-2021-328 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'association entre la variabilité glycémique et la mortalité hospitalière chez des patients hospitalisés pour insuffisance cardiaque aiguë, réalisée au sein de la plateforme « Ouest Data Hub », intitulée « GAVROCHE ». (Demande d’autorisation n° 921208)

Décision DR-2021-326 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de traitement et le fardeau de la maladie en vie réelle chez les patients atteints de leucémie myéloïde chronique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du SNDS, pour les années 2009 à 2020, intitulée « LMC_Asciminib_TFR ». (Demande d’autorisation n° 921312)

Décision DR-2021-327 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vraie vie par vidéo de la technique d’utilisation de la chambre d’inhalation dans une population d’enfants et d’adolescents asthmatiques. (Demande d’autorisation n° 921275)

Délibération n° 2021-143 du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » (demande d'avis n° 21020211)

Délibération n° 2021-144 du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21020478)