Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2021-147 du 9 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet » (demande d'avis n° 21019536)

Délibération n° 2021-146 du 9 décembre 2021 portant avis sur le décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21021673)

Décision DR-2021-332 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le chaînon manquant entre la génétique clinique et moléculaire, réalisée au sein de la plateforme « Ouest Data Hub », intitulée « HUGO-RD ». (Demande d’autorisation n° 921231)

Décision DR-2021-331 autorisant les LABORATOIRES THEA à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre collyres hypotonisants avec ou sans conservateur, le recours à une chirurgie du glaucome, l’utilisation de substituts lacrymaux et la compliance thérapeutique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018, intitulée « MISTRAL » (Demande d’autorisation n° 919284 v1)

Décision DR-2021-329 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation nationale de l’incidence des malformations congénitales et de l’exposition aux polluants environnementaux au cours et au décours du confinement lié à la COVID-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2023, intitulée « ENIMEP ». (Demande d’autorisation n° 921339)

Décision DR-2021-330 autorisant les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la quantification automatisée des altérations radiographiques pulmonaires lors des insuffisances respiratoires aigües pendant la pandémie liée à la COVID-19, intitulée « QUANTICO-PRO ». (Demande d’autorisation n° 921436)