Les délibérations de la CNIL

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-021 du 28 décembre 2021 concernant la société FREE MOBILE

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-020 du 28 décembre 2021 concernant la société SLIMPAY

Délibération n° 2021-152 du 16 décembre 2021 autorisant la Société française de cardiologie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Cardiohub » (demande d’autorisation n° 2222005)

Délibération n° 2021-153 du 16 décembre 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord, dénommé « Système de signalement de drones » (SSD) (demande d'avis n° 21011814)

Délibération n° 2021-149 du 16 décembre 2021 portant avis sur trois projets d’arrêtés mettant en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et sédiments (demande d’avis n°21015227)

Délibération n° 2021-154 du 16 décembre 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'identification des aéronefs circulant sans personne à bord, dénommé « Infodrones » (demande d'avis n° 21011814)