Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-002 autorisant l’UNIVERSITE SORBONNE UNIVERSITE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le protocole de validation de la traduction Française d’un outil de dépistage de la dépression adapté aux patients aphasiques, le SADQ-10. (Demande d’autorisation n° 921388)

Décision DR-2022-003 autorisant la société ALEXION PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et le fardeau du déficit en lipase acide lysosomal (LAL-D), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2020. (Demande d’autorisation n° 922001)

Décision DR-2022-001 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la centralisation de la prise en charge sur la survie et la qualité des soins des patients atteints de cancer du pancréas, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921418)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-023 du 31 décembre 2021 concernant les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-024 du 31décembre 2021 concernant la société FACEBOOK IRELAND LIMITED

Décision DR-2021-272 autorisant le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HÔPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de la goutte en Polynésie française. (Demande d’autorisation n° 921242)