Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-005 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description du parcours de soins, en vie réelle, des patients ayant un indice de masse corporelle supérieur ou égal à 30kg/m2, à partir de leur première consultation en centre spécialisé du traitement de l’obésité, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021, intitulée « OBSERVE ». (Demande d’autorisation n° 921440)

Décision DR-2022-008 autorisant la société MERCK SHARP & DOHME CORP à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections à pneumocoques chez les sujets adultes à risque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SDNS) pour les années 2010 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920138v2)

Décision DR-2022-006 autorisant la NOUVELLE SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ATHÉROSCLÉROSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la morbi-mortalité et du fardeau économique de l’hypercholestérolémie familiale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021. (Demande d’autorisation n° 918450v1)

Décision DR-2022-007 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des facteurs cliniques et génétiques influençant l’évolution et la réponse au traitement de la polykystose hépatorénale autosomique dominante, intitulée « GENKYST ». (Demande d’autorisation n° 910358v2)

Décision DR-2022-024 autorisant le GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une initiation préhospitalière du traitement de recanalisation artérielle de l’infarctus cérébral aigu, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2027, intitulée « Asphalt ». (Demande d’autorisation n° 921419)

Décision DR-2022-004 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour une étude portant sur le coût-utilité de la chirurgie radicale dans les cancers de l’ovaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2026, intitulée « CURSOC 01 ». (Demande d’autorisation n° 916416v2)