Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2022-006 du 13 janvier 2022 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras installées sur des aéronefs circulant sans personne à bord (demande d'avis n° 21021309)

Décision DT-2022-001 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE la mise en œuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données à des fins de recherches ultérieures. (Demande d’autorisation n° 2224239)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-002 du 13 janvier 2022 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société NESTOR SAS par la délibération n°2020-018 du 8 décembre 2020

Décision DR-2022-010 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la pupillométrie automatisée et le delirium chez les patients sous ventilation mécanique en médecine intensive-réanimation, intitulée « PODIUM ». (Demande d’autorisation n° 921448)

Décision DR-2022-011 refusant à la société GCS ELSAN la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médicale et médico-économique comparant des parcours de suivi de patients opérés pour une chirurgie bariatrique, intitulée « SPOC ». (Demande d’autorisation n° 921437)

Décision DR-2022-009 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bien-être et la santé mentale des enfants scolarisés de la petite section de maternelle au CM2, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2004 à 2037, intitulée « Enabee » (Demande d’autorisation n° 921423)