Les délibérations de la CNIL
Délibération 2022-008 du 20 janvier 2022
Délibération n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans
Délibération 2022-008 du 20 janvier 2022
Délibération n° 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre…
Délibération 2022-004 du 20 janvier 2022
Délibération n° 2022-004 du 20 janvier 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d'avis n° 22000408)
Délibération 2022-004 du 20 janvier 2022
Délibération n° 2022-004 du 20 janvier 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes…
Décision DR-2022-015 du 19 janvier 2022
Décision DR-2022-015 autorisant la société SANOFI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas thérapeutiques, l’utilisation des ressources de santé et les résultats cliniques chez les patients atteints de myélome multiple nouvellement diagnostiqués en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922007).
Décision DR-2022-015 du 19 janvier 2022
Décision DR-2022-015 autorisant la société SANOFI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les schémas…
Décision DR-2022-014 du 18 janvier 2022
Décision DR-2022-014 autorisant le GERONTOPOLE AUVERGNE RHONE-ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de la prise en charge des plaies chroniques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, pour les années 2012 à 2018, intitulée « EPIPLAIES ». (Demande d’autorisation n° 921432)
Décision DR-2022-014 du 18 janvier 2022
Décision DR-2022-014 autorisant le GERONTOPOLE AUVERGNE RHONE-ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
Décision DR-2022-013 du 18 janvier 2022
Décision DR-2022-013 refusant à l’UNIVERSITE EMORY la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dystonie et ses pathologies associées, intitulée « projets de la dystonia coalition-3 ». (Demande d’autorisation n° 921442)
Décision DR-2022-013 du 18 janvier 2022
Décision DR-2022-013 refusant à l’UNIVERSITE EMORY la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dystonie…
Décision DR-2022-012 du 17 janvier 2022
Décision DR-2022-012 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage du cancer du poumon par scanner faible dose chez les femmes, intitulée « CASCADE ». (Demande d’autorisation n° 921425)
Décision DR-2022-012 du 17 janvier 2022
Décision DR-2022-012 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…