Les délibérations de la CNIL

Décision DT-2022-003 refusant à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du risque lié à la prise de compléments alimentaires et autres produits alimentaires dans le champ de la nutrivigilance. (Demande d’autorisation n° 2224402)

Décision DT-2022-004 refusant à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre d’une plateforme numérique entre experts de la santé au travail ayant pour finalité d’échanger sur des situations inhabituelles et émergentes de pathologies au travail rencontrées dans le cadre de leur pratique. (Demande d’autorisation n° 2224431)

Décision DT-2022-005 refusant à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (ANSES) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre d'un dispositif de vigilance sur les pathologies professionnelles et environnementales à partir des informations recueillies dans les centres de consultation de pathologies professionnelles. (Demande d’autorisation n° 2224432)

Décision DR-2022-016 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’hydroxychloroquine associée à une corticothérapie faible dose dans la sarcoïdose pulmonaire, intitulée « QUIDOSE ». (Demande d’autorisation n° 922020)

Décision DT-2022-002 refusant à la FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANÇAISE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité le suivi et le pilotage du risque santé complémentaire, dénommé « système national de données mutualistes » (Demande d’autorisation n° 2224389)

Délibération n° 2022-005 du 20 janvier 2022 portant avis sur un projet de décret portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° 21017956)