Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-019 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES IMAGINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation et la reconnaissance des maladies génétiques par photographie, intitulée « AIDY ». (Demande d’autorisation n° 921401)

Délibération n° 2022-026 du 27 janvier 2022 portant adoption des exigences du référentiel d'agrément des organismes de certification pour la certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel

Délibération n° 2022-009 du 27 janvier 2022 autorisant la société Clinityx à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Magellan » (demande d’autorisation n° 2224905)

Décision DR-2022-018 autorisant le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL AMBROISE PARE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation de l’oxygénation artérielle par la mesure de la saturation pulsée en oxygène, intitulée « OXASAPO ». (Demande d’autorisation n° 921433)

Clôture de la décision n° MED-2021-093 du 4 octobre 2021 mettant en demeure la société FRANCETEST

Décision DR-2022-017 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours des patients et les coûts associés aux maladies hémorragiques constitutionnelles en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et CEPIDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2025, intitulée « Artémis ». (Demande d’autorisation n° 920013v1).