Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-025 autorisant l’UNIVERSITE RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les antithrombotiques, l’abiraterone, l’enzalutamide et le risque de thrombose ou d'hémorragie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021, intitulée « AANETH » (Demande d’autorisation n° 922028).

Décision DR-2022-026 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accompagnement psychosocial de personnes sans logement stable dans le cadre de l’épidémie de la COVID-19, intitulée « RESPOND ». (Demande d’autorisation n° 922031)

Décision DR-2022-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en oeuvre un traitement de données relatif à une étude portant la prise en compte de la littératie en santé chez les patients suivis pour une maladie chronique (diabète, insuffisance rénale, pathologies, cardiovasculaires) à la Réunion, intitulée « eLS-OIIS ». (Demande d’autorisation n° 921450)

Décision DR-2022-020 autorisant l’INSTITUT ARNAULT TZANCK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les mesures invasives de physiologie coronaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2025, intitulée « PhysioMACE SNDS ». (Demande d’autorisation n° 921343)

Décision DR-2022-021 autorisant l’INSTITUT INTERUNIVERSITAIRE DE MEDECINE DU TRAVAIL DE PARIS ILE DE FRANCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage des affections liées à l’amiante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, pour les années 2016 à 2024, intitulée « ARDCO ». (Demande d’autorisation n° 921183v1)

Décision DR-2022-022 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE et l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs sociodémographiques, les comportements et les pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2, intitulée « ComCor ». (Demande d’autorisation n° 920372v3)