Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité d’un télésuivi à domicile suite à un séjour en rééducation intensive chez des patients atteints de troubles chroniques de la déglutition séquellaires de traitements d’un cancer des voies aéro-digestives, intitulée « E-CRIL Max ». (Demande d’autorisation n° 921380)

Décision DR-2022-028 autorisant l’ECOLE SUPERIEURE DE L’ELECTRONIQUE DE L’OUEST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’algorithmes prédictifs du risque cardiovasculaire chez les patients explorés pour suspicion de syndrome d’apnées du sommeil pour intégration dans les outils CIDELEC – PREDIVASC-IOC. (Demande d’autorisation n° 921411)

Décision DR-2022-030 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur les facteurs pronostics chez les patients âgés atteints de la COVID-19 hospitalisés en soins intensifs, intitulée « COVIP 2 ». (Demande d’autorisation n° 922034)

Délibération n° 2022-012 du 3 février 2022 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (demande d'avis n° 21021009)

Délibération n° 2022-014 du 3 février 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1486 du 10 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ)

Décision DR-2022-029 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’amylose cardiaque à transthyrétine, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2021, intitulée « ePACT ». (Demande d’autorisation n° 919104v2).