Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du parc de logements et à suivre l'évolution du bâti.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion automatisée des concours.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion des listes préparatoires à la nomination des jurés d'assises à partir du fichier des élections.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des ressources départementales en logement, et à la proposition et l'attribution aux demandeurs prioritaires des logements disponibles

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des personnels en vue de l'impression des listes pour avancement, convocation, recyclage et décoration.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé