Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la déclaration relative à la communication d'informations par des universités à l'institut d'éducation à des fins de recherche sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur en France.

Délibération portant recommandation sur l'utilisation par les communes des données du recensement général de la population.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion des déclarations d'intention d'aliéner dans les zones d'intervention foncière.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la centralisation des recettes des receveurs péagers des parcs de stationnement et l'enregistrement des écarts.

Délibération portant adoption d'un conseil relatif à la communication à des tiers des renseignements d'ordre nominatif figurant dans les fichiers D'E.D.F. et de G.D.F.

Délibération relative à une demande de conseil concernant l'expérimentation au consulat de France à Genève d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion consulaire mise en oeuvre par le ministère des relations extérieures.