Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion de l'aide sociale aux planteurs

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le traitement des données recueillies dans le cadre du recensement général de l'Agriculture dans les départements d'Outre-Mer.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'un fichier des demandes d'accès aux informations nominatives.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour l'établissement de la liste électorale, de la liste d'émargement et des cartes d'électeurs.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des dossiers des élèves

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des demandes d'agrément des industriels et artisans ainsi que les contrats d'apprentissage.