Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier des établissements recevant du public.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le recensement des votes lors des élections et l'édition d'états suivant différents tris.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion et la facturation des repas scolaires aux enfants des écoles.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au mandatement des bourses départementales du Val-d'Oise.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le paiement des arrérages de pensions d'invalidité.

Délibération portant adoption d'un avis sur l'informatisation du fichier central des impayés tenu dans les agences de l'institut d'émission des départements d'Outre-Mer (IEDOM) en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion