Les délibérations de la CNIL

Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives recueillies par sondage en vue de procéder à des études de marché ou de produits.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la comptabilité des caisses Primaires d'Assurance Maladie.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la délivrance des extraits d'acte d'Etat Civil en temps réel à partir d'une base de données.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le dépouillement des résultats des consultations électorales.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion et la facturation des repas des restaurants scolaires.