Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion hospitalière, consultants externes, pharmacies, laboratoires.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour les listes d'adresses destinées à l'envoi d'informations

Délibération relative au fichier central des chèques et au fichier bancaire des entreprises, gérés par la Banque de France.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au calcul et au mandatement de l'allocation pour frais de transports scolaires attribuée dans le département des Landes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion par le centre de formalités des entreprises des liasses de déclaration.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.