Les délibérations de la CNIL

Délibération relative au versement aux Archives de France du fichier des personnes nées à l'étranger détenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Délibération portant avis concernant les projets d'arrêtés de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères relatifs à l'informatisation du Consulat Général de France à Francfort sur le Main - Riyad - Tel-Aviv - Le Caire - Abidjan - Dakar - Djibouti - Tananarive - Monaco - Lisbonne - Milan - Jérusalem

Délibération portant modification de la délibération n° 79-03 du 23 octobre 1979 relative au modèle de déclaration et de demande d'avis nécessaires à la mise en oeuvre des traitements automatisés d'informations nominatives

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de la Corse du Sud d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant

Délibération portant avis sur quatre projets de décisions du Conseil d'administration du centre hospitalier régional de Metz portant sur l'informatisation de : - la gestion administrative des malades (Eurydice) ; - la gestion des unités de soins (Hermione) ; - la gestion des unités médico-techniques (Galatée) ; - la gestion du dossier médical et des secrétariats médicaux (Prométhée)

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 30 concernant les traitements relatifs à la gestion par les mairies du fichier électoral prud'homal pour les élections de 1987