Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le système de télématique vocale appliqué aux transports afin de réserver des services - Expérience "CRISTOBALD"

Délibération concernant le contrat de programme de communication entre les juridictions et les professions présenté par le ministère de la Justice

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre délégué, chargé des postes et télécommunications, autorisant l'utilisation du fichier de la facturation de la direction générale des télécommunications, en vue d'assurer une information pour le compte du ministère de la santé et une collecte de fonds pour la fondation pour la recherche médicale

Délibération sur une demande d'avis relative à la création par le centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône d'un système informatique destiné à la gestion des demandes d'aides sociales

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut de recherche sur les leucémies et maladies du sang (Université Paris VII) d'un système de gestion des essais thérapeutiques par réseau télématique (HICRENE)

Délibération portant avis sur le traitement mis en oeuvre par les Caisses de mutualité sociale concernant la transmission de listes nominatives aux services statistiques du Ministère de l'Agriculture