Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le traitement automatisé de la facturation des services municipaux mis en oeuvre par la mairie de Saint-Lizier

Délibération portant avis relatif au projet d'avenant à l'accord du 28 octobre 1960 conclu entre la direction des Archives de France et la Société généalogique de Salt Lake City

Délibération portant modification de l'acte réglementaire comportant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées

Délibération sur une demande d'avis relative à la création, par le bureau d'action sociale de la Mairie de Pontarlier, d'un traitement automatisé destiné à la gestion du fichier "Aide sociale"

Délibération portant avis sur le traitement automatisé de la facturation des services municipaux mis en oeuvre par la mairie de Saint-Girons

Délibération sur une demande d'avis et un projet d'acte réglementaire présentés par le Ministère des Finances et relatifs à un système informatique destiné à l'automatisation du Grand Livre de la Dette Publique