Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'association Argile d'un traitement automatisé dont la finalité principale est l'évaluation de l'activité thérapeutique d'un centre d'accueil et de consultations pour toxicomanes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de l'Isère d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant

Délibération portant avis sur la demande d'avis n° 104.760 présentée par la Direction générale de la Poste relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives destinées à déterminer les caractéristiques dominantes des tournées postales des communes de plus de cinq mille habitants

Délibération portant avis sur la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les associations régies par la loi du 1er juillet 1901

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Université Pierre et Marie Curie - Paris VI d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recensement et à la convocation télématiques des candidats à l'inscription en première année des DEUGS A et B en vue d'une inscription éventuelle

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre de la défense concernant l'expérimentation de cartes à mémoire dans les hôpitaux parisiens des armées