Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par le syndicat intercommunal de Centre-Ardèche relatif à la gestion de la population

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par la mairie de Parigné-L'Evêque relatif à la gestion de la population

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le Centre national de prévention de la délinquance relative à la mise en oeuvre d'un traitement destiné à assurer le suivi et l'évaluation des opérations de prévention de l'été 1987

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par la mairie de Dainville relatif à la gestion de la population

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le lycée Louis Lapicque d'Epinal d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département des Bouches-du-Rhône d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant