Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Créteil relatif à l'informatisation du registre national des mésothéliomes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'information de la Banque de France, des établissements de crédit et des pouvoirs publics sur les agents économiques

Délibération portant avis sur l'expérimentation, par le Comité national olympique français, de cartes à mémoire destinées au suivi médico-sportif des présélectionnés olympiques

Délibération portant avis sur un système informatique destiné à la gestion des pensionnaires des maisons d'accueil pour personnes âgées dépendant du bureau d'aide sociale de Paris

Délibération portant modification de l'arrêté du 11 mai 1987 portant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement automatisé par la mairie de Mailley-Chazelot relatif à la gestion de la population